Permis d'aménager à Ciry-le-Noble pour 5 026 m² de terrain - Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 07113216M0001
Demandeur
COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 07113216M0001, délivré le 29 septembre 2016 à Ciry-le-Noble (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Ciry-le-Noble (71420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE. L'opération concerne un terrain de 5 026 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM437, AM439, AM441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Ciry-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ciry-le-Noble Code postal 71420 Identifiant INSEE 71132
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 026 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101328
- SIRET
- 21710132800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CIRY-LE-NOBLE (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07113216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |