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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07113026S0001

Permis d'aménager n° 07113026S0001 à Chissey-lès-Mâcon, Du Lavoir Lys

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHISSEY LES MACON et autorisé le 1 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113026S0001, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 07113026S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHISSEY LES MACON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chissey-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07113026S0001 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé Du Lavoir Lys. Le projet est porté par COMMUNE DE CHISSEY LES MACON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ...

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chissey-lès-Mâcon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lys

Territoires administratifs

Commune: Chissey-lès-Mâcon Code postal 71460 Identifiant INSEE 71130
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHISSEY LES MACON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101302
SIRET: 21710130200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHISSEY-LES-MACON (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07113026S0001
Code commune INSEE	71130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Du Lavoir Lys à Chissey-lès-Mâcon (71460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHISSEY LES MACON et autorisé le 1 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113026S0001, déposé en mairie de Chissey-lès-Mâcon.

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