Permis d'aménager n° 07108519M0001 à Change, 7 rue Collot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 07108519M0001
Demandeur
LES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07108519M0001 a été délivré le 22 octobre 2019 à Change (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue Collot. Le projet est porté par LES GLYCINES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 796.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Change
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 796.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Change Code postal 21340 Identifiant INSEE 71085
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GLYCINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Change. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LES GLYCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853447043
- SIRET
- 85344704300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANGE (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07108519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |