Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07108519M0001

Permis d'aménager à Change pour 0 m² de terrain - 7 Rue Collot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES GLYCINES et autorisé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108519M0001, instruit par la commune de Change.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PA n° 07108519M0001

Demandeur

LES GLYCINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07108519M0001, délivré le 22 octobre 2019 à Change (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Collot, Change (21340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES GLYCINES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A796.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Change

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Change Code postal 21340 Identifiant INSEE 71085
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GLYCINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853447043
SIRET: 85344704300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANGE (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07108519M0001
Code commune INSEE	71085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Collot, Change (21340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES GLYCINES et autorisé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108519M0001, instruit par la commune de Change.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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