Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07108519M0001

Permis d'aménager n° 07108519M0001 à Change, 7 Rue Collot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES GLYCINES et autorisée le 22 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07108519M0001, déposé en mairie de Change.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PA n° 07108519M0001

Demandeur

LES GLYCINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Collot, le permis d'aménager n° 07108519M0001 a été délivré le 22 octobre 2019 à Change (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LES GLYCINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A796. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Change

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Change Code postal 21340 Identifiant INSEE 71085
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GLYCINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853447043
SIRET: 85344704300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANGE (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07108519M0001
Code commune INSEE	71085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Collot à Change (21340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES GLYCINES et autorisée le 22 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07108519M0001, déposé en mairie de Change.

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