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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07107918E0001

Permis d'aménager n° 07107918E0001 à Champagnat pour un terrain de 28 827 m², 805 Route Du Camping

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMP SITE et autorisé le 13 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 16 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107918E0001, déposé en mairie de Champagnat.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PA n° 07107918E0001

Demandeur

CAMP SITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07107918E0001, délivré le 13 février 2019 à Champagnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 805 Route Du Camping. La demande émane de CAMP SITE.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 827 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK257, AK255, AK253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

28 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

16/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK257 AK255 AK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagnat Code postal 71480 Identifiant INSEE 71079
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 827 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMP SITE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523977957
SIRET: 52397795700019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: CHAMPAGNAT (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107918E0001
Code commune INSEE	71079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 827 m², situé 805 Route Du Camping à Champagnat (71480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMP SITE et autorisé le 13 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 16 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107918E0001, déposé en mairie de Champagnat.

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