Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07107718M0001

Permis d'aménager n° 07107718M0001 à Chambilly, Les Meynards

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107718M0001, déposé en mairie de Chambilly.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PA n° 07107718M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07107718M0001 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé Les Meynards.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C236, C235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C236 C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Meynards

Territoires administratifs

Commune: Chambilly Code postal 71110 Identifiant INSEE 71077
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBILLY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107718M0001
Code commune INSEE	71077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Meynards à Chambilly (71110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107718M0001, déposé en mairie de Chambilly.

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