Permis d'aménager n° 07107319E0001 à Chagny pour un terrain de 1 189 m², 23 B Rue Du Nantil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 07107319E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07107319E0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 B Rue Du Nantil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107319E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |