Permis d'aménager n° 07107313E0001 à Chagny, Chem Des Violettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PA n° 07107313E0001
Demandeur
SARL MD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07107313E0001 a été délivré le 2 novembre 2013, pour un projet situé Chem Des Violettes. Le demandeur déclaré est SARL MD.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK130, BK119, BK114. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Chagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389770819
- SIRET
- 38977081900057
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |