Permis d'aménager n° 07105622E0002 à Branges pour un terrain de 4 610 m², Aux Mares
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 07105622E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Mares, le permis d'aménager n° 07105622E0002 a été délivré le 18 novembre 2022 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E903, 0E904, 0E905. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Branges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Branges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIWERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07105622E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |