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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07105417E0001

Permis d'aménager n° 07105417E0001 à Bragny-sur-Saône pour un terrain de 10 188 m², 11 Route De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105417E0001, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 07105417E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2017 à Bragny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07105417E0001 porte sur un projet situé 11 Route De Verdun.

L'opération concerne un terrain de 10 188 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM122, ZM125, AT96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

10 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Localisation du projet à Bragny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM122 ZM125 AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bragny-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71054
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 188 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAGNY-SUR-SAONE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07105417E0001
Code commune INSEE	71054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 188 m², situé 11 Route De Verdun à Bragny-sur-Saône (71350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105417E0001, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

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