Permis d'aménager n° 07103923S0001 à Blanot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 07103923S0001
Demandeur
COMMUNE DE BLANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blanot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07103923S0001 a été délivré le 21 février 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANOT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blanot
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanot Code postal 71250 Identifiant INSEE 71039
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100395
- SIRET
- 21710039500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLANOT (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07103923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |