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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07103923S0001

Permis d'aménager à Blanot pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 07103923S0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANOT

Cette page présente le permis d'aménager n° 07103923S0001, délivré le 21 février 2024 à Blanot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Blanot (71250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BLANOT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blanot Code postal 71250 Identifiant INSEE 71039
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANOT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100395
SIRET
21710039500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLANOT (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07103923S0001
Code commune INSEE 71039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Blanot (71250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANOT et autorisé le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103923S0001, instruit par la commune de Blanot.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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