Permis d'aménager n° 07103018S0001 à Bergesserin pour un terrain de 4 080 m², Au Vernet Au Vernet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 07103018S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2018 à Bergesserin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07103018S0001 porte sur un projet situé Au Vernet Au Vernet.
L'opération concerne un terrain de 4 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bergesserin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bergesserin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergesserin Code postal 71250 Identifiant INSEE 71030
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGESSERIN (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07103018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |