Permis d'aménager n° 07100722S0001 à Ameugny pour un terrain de 12 277 m², Reservoir Le Reservoire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 février 2023
Dossier PA n° 07100722S0001
Demandeur
SAFETYMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reservoir Le Reservoire, le permis d'aménager n° 07100722S0001 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2023 à Ameugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SAFETYMMO INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A298, A299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ameugny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ameugny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Reservoire
Territoires administratifs
- Commune
- Ameugny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71007
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFETYMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532527132
- SIRET
- 53252713200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69328)
Autres dossiers de SAFETYMMO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |