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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07100722S0001

Permis d'aménager à Ameugny pour 12 277 m² de terrain - Reservoir Le Reservoire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAFETYMMO INVEST et autorisé le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100722S0001, instruit par la commune de Ameugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PA n° 07100722S0001

Demandeur

SAFETYMMO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07100722S0001, délivré le 1 février 2023 à Ameugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Reservoir Le Reservoire, Ameugny (71460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAFETYMMO INVEST. L'opération concerne un terrain de 12 277 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont A297, A298, A299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

12 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ameugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A297 A298 A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reservoire

Territoire administratif

Commune: Ameugny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71007
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 277 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFETYMMO INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532527132
SIRET: 53252713200023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69328)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07100722S0001
Code commune INSEE	71007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 277 m², situé Reservoir Le Reservoire, Ameugny (71460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAFETYMMO INVEST et autorisé le 1 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100722S0001, instruit par la commune de Ameugny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.