Permis d'aménager n° 07100621M0001 à Amanzé, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 07100621M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amanzé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07100621M0001 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A893. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Amanzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Amanzé Code postal 71800 Identifiant INSEE 71006
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAREILLES (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |