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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07100513E0001

Permis d'aménager n° 07100513E0001 à Aluze, La Piece Du Bois D Aubigny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA FERME D'AUBIGNY et autorisé le 28 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100513E0001, déposé en mairie d'Aluze.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PA n° 07100513E0001

Demandeur

LA FERME D'AUBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07100513E0001, délivré le 28 août 2014 à Aluze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Piece Du Bois D Aubigny. La demande émane de LA FERME D'AUBIGNY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A105, A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aluze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A106 A105 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Du Bois D Aubigny

Territoires administratifs

Commune: Aluze Code postal 71510 Identifiant INSEE 71005
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'AUBIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 492118591
SIRET: 49211859100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2006
Localisation: ALUZE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07100513E0001
Code commune INSEE	71005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Piece Du Bois D Aubigny à Aluze (71510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA FERME D'AUBIGNY et autorisé le 28 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100513E0001, déposé en mairie d'Aluze.

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