Permis d'aménager n° 07100317E0001 à Allerey-sur-Saône pour un terrain de 9 860 m², La Corvee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 07100317E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07100317E0001 porte sur un projet situé La Corvee.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL47, ZL48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Allerey-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEREY-SUR-SAONE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |