Permis d'aménager n° 07100113S0001 à L'Abergement-de-Cuisery pour un terrain de 7 235 m², La Teppe
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 07100113S0001
Demandeur
E.S.P. 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07100113S0001 a été délivré le 18 septembre 2013 à L'Abergement-de-Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Teppe. Le projet est porté par E.S.P. 71.
L'opération concerne un terrain de 7 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Abergement-de-Cuisery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teppe
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-de-Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71001
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.S.P. 71
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789522547
- SIRET
- 78952254700015
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- MESSEY-SUR-GROSNE (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07100113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |