Permis d'aménager n° 07058318C0001 à Vy-lès-Filain, Rue De Compostelle Champs Carron
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 07058318C0001
Demandeur
COMMUNE DE VY LES FILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vy-lès-Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07058318C0001 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé Rue De Compostelle Champs Carron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VY LES FILAIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vy-lès-Filain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Carron
Territoires administratifs
- Commune
- Vy-lès-Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70583
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VY LES FILAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005834
- SIRET
- 21700583400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VY-LES-FILAIN (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07058318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |