Permis d'aménager n° 0705782100001 à Vregille pour un terrain de 17 900 m², Au Village Au Village Et Aux Eclousey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 0705782100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Vregille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0705782100001 porte sur un projet situé Au Village Au Village Et Aux Eclousey.
L'opération concerne un terrain de 17 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, B345, B346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vregille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vregille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village Et Aux Eclousey
Territoires administratifs
- Commune
- Vregille Code postal 70150 Identifiant INSEE 70578
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREGILLE (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0705782100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |