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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07056421E0001

Permis d'aménager à Villers-lès-Luxeuil pour 0 m² de terrain - En Haut De Montoit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO-PRO et autorisé le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056421E0001, instruit par la commune de Villers-lès-Luxeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 07056421E0001

Demandeur

IMMO-PRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07056421E0001, délivré le 3 août 2021 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Haut De Montoit, Villers-lès-Luxeuil (70300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO-PRO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D149, D150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D149 D150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-PRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838724581
SIRET: 83872458100023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: EHUNS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07056421E0001
Code commune INSEE	70564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé En Haut De Montoit, Villers-lès-Luxeuil (70300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO-PRO et autorisé le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056421E0001, instruit par la commune de Villers-lès-Luxeuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.