Permis d'aménager n° 0705422100001 à Venère pour un terrain de 23 455 m², Rue Des Tilles Rue De Val
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2021
Dossier PA n° 0705422100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0705422100001 a été délivré le 29 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Tilles Rue De Val.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Venère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venère Code postal 70100 Identifiant INSEE 70542
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0705422100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |