Permis d'aménager n° 07053917O0001 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Rue Des Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 07053917O0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis d'aménager n° 07053917O0001 a été délivré le 20 février 2018 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005396
- SIRET
- 21700539600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053917O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |