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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07053917O0001

Permis d'aménager à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey pour 0 m² de terrain - Rue Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY et autorisé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053917O0001, instruit par la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 07053917O0001

Demandeur

COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07053917O0001, délivré le 20 février 2018 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vignes, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR81.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005396
SIRET: 21700539600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07053917O0001
Code commune INSEE	70539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vignes, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY et autorisé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053917O0001, instruit par la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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