Permis d'aménager n° 0705191700001 à Vandelans pour un terrain de 74 858 m², Les Fougeres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2017
Dossier PA n° 0705191700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fougeres, le permis d'aménager n° 0705191700001 a été délivré le 2 juillet 2017 à Vandelans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 74 858 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vandelans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandelans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70519
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREMBIERES (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0705191700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |