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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0704592500001

Permis d'aménager n° 0704592500001 à Saint-Barthélemy, Chemin Du Breuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY et autorisée le 2 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704592500001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 0704592500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Saint-Barthélemy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0704592500001 porte sur un projet situé Chemin Du Breuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A578, A579, A1207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A578 A579 A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy Code postal 70270 Identifiant INSEE 70459
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004597
SIRET: 21700459700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BARTHELEMY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0704592500001
Code commune INSEE	70459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Breuil à Saint-Barthélemy (70270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY et autorisée le 2 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704592500001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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