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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07043320C0001

Permis d'aménager n° 07043320C0001 à Quincey pour un terrain de 2 801 m², Rue Du Moulin De Champdamo Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALEXANDRE FALLOUEY et autorisé le 10 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07043320C0001, déposé en mairie de Quincey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 07043320C0001

Demandeur

ALEXANDRE FALLOUEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07043320C0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin De Champdamo Le Village. ALEXANDRE FALLOUEY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 801 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

2 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD144 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXANDRE FALLOUEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801536046
SIRET: 80153604600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07043320C0001
Code commune INSEE	70433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 801 m², situé Rue Du Moulin De Champdamo Le Village à Quincey (70000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALEXANDRE FALLOUEY et autorisé le 10 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07043320C0001, déposé en mairie de Quincey.

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