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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07043021C0001

Permis d'aménager n° 07043021C0001 à La Quarte pour un terrain de 23 422 m², 12 Rue Du Grand Bois

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AU BOIS QUARTOIS et autorisée le 10 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043021C0001, déposé en mairie de La Quarte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PA n° 07043021C0001

Demandeur

AU BOIS QUARTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07043021C0001 a été délivré le 10 février 2022 à La Quarte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Du Grand Bois. Le projet est porté par AU BOIS QUARTOIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A392, A391, A390. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

23 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Quarte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A392 A391 A390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Quarte Code postal 70120 Identifiant INSEE 70430
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU BOIS QUARTOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890846116
SIRET: 89084611600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA QUARTE (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07043021C0001
Code commune INSEE	70430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 422 m², situé 12 Rue Du Grand Bois à La Quarte (70120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AU BOIS QUARTOIS et autorisée le 10 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043021C0001, déposé en mairie de La Quarte.

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