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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07042524E0001

Permis d'aménager n° 07042524E0001 à La Proiselière-et-Langle, Rue Du Bois De La Grange

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS L'ANGLE DU BONHEUR et autorisée le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042524E0001, déposé en mairie de La Proiselière-et-Langle.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PA n° 07042524E0001

Demandeur

SAS L'ANGLE DU BONHEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07042524E0001, délivré le 30 juillet 2024 à La Proiselière-et-Langle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bois De La Grange. SAS L'ANGLE DU BONHEUR figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Proiselière-et-Langle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Proiselière-et-Langle Code postal 70310 Identifiant INSEE 70425
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS L'ANGLE DU BONHEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909995219
SIRET: 90999521900013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LA PROISELIERE-ET-LANGLE (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07042524E0001
Code commune INSEE	70425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bois De La Grange à La Proiselière-et-Langle (70310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS L'ANGLE DU BONHEUR et autorisée le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042524E0001, déposé en mairie de La Proiselière-et-Langle.

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