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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07041413E0001

Permis d'aménager n° 07041413E0001 à Plancher-les-Mines, Les Lauriers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES et autorisée le 14 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041413E0001, déposé en mairie de Plancher-les-Mines.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 07041413E0001

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancher-les-Mines (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07041413E0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Les Lauriers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plancher-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lauriers

Territoires administratifs

Commune: Plancher-les-Mines Code postal 70290 Identifiant INSEE 70414
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004142
SIRET: 21700414200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLANCHER-LES-MINES (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07041413E0001
Code commune INSEE	70414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Lauriers à Plancher-les-Mines (70290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES et autorisée le 14 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041413E0001, déposé en mairie de Plancher-les-Mines.

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