Permis d'aménager n° 07041320E0001 à Plancher-Bas pour un terrain de 7 490 m², 28Bis Rue De L'ecluse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 07041320E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28Bis Rue De L'ecluse, le permis d'aménager n° 07041320E0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G168, ZE122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Plancher-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCHER-BAS (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07041320E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |