Permis d'aménager n° 07041013O0006 à Pin, Chem Des Vergerots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 07041013O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07041013O0006 a été délivré le 14 mai 2013 à Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Vergerots.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12P, ZE145P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70410
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07041013O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |