Permis d'aménager n° 07040117C0001 à Ovanches, Chem Departemental N 8E Aux Mortes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2018
Dossier PA n° 07040117C0001
Demandeur
COMMUNE D OVANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07040117C0001, délivré le 11 mars 2018 à Ovanches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Departemental N 8E Aux Mortes. COMMUNE D OVANCHES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH107. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ovanches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Mortes
Territoires administratifs
- Commune
- Ovanches Code postal 70360 Identifiant INSEE 70401
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OVANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004019
- SIRET
- 21700401900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OVANCHES (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07040117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |