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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07036418C0001

Permis d'aménager n° 07036418C0001 à Montjustin-et-Velotte, Grande Rue La Glaciere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036418C0001, déposé en mairie de Montjustin-et-Velotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PA n° 07036418C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07036418C0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue La Glaciere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glaciere

Territoires administratifs

Commune: Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07036418C0001
Code commune INSEE	70364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue La Glaciere à Montjustin-et-Velotte (70110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036418C0001, déposé en mairie de Montjustin-et-Velotte.

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