Permis d'aménager n° 07036021E0001 à Montdoré pour un terrain de 1 248 m², Place D'onormont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 07036021E0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTDORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07036021E0001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Montdoré (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place D'onormont. COMMUNE DE MONTDORE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, B891, B448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montdoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdoré Code postal 70210 Identifiant INSEE 70360
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTDORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003607
- SIRET
- 21700360700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTDORE (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07036021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |