Permis d'aménager n° 07035522C0001 à Montarlot-lès-Rioz pour un terrain de 32 660 m², Rue Du Cheneloy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 07035522C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTARLOT-LES-RIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07035522C0001, délivré le 7 juin 2022 à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Cheneloy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTARLOT-LES-RIOZ.
L'opération concerne un terrain de 32 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarlot-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70355
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTARLOT-LES-RIOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003557
- SIRET
- 21700355700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTARLOT-LES-RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07035522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |