Permis d'aménager n° 07035313O0001 à Montagney, Rue Du Paquis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PA n° 07035313O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2013 à Montagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07035313O0001 porte sur un projet situé Rue Du Paquis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montagney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagney Code postal 70140 Identifiant INSEE 70353
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNEY (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07035313O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |