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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07027817C0001

Permis d'aménager n° 07027817C0001 à Grattery pour un terrain de 9 464 m², Ruz De Vellemoz

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027817C0001, déposé en mairie de Grattery.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PA n° 07027817C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grattery (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07027817C0001 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé Ruz De Vellemoz.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 464 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

9 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grattery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruz De Vellemoz

Territoires administratifs

Commune: Grattery Code postal 70170 Identifiant INSEE 70278
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRATTERY (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07027817C0001
Code commune INSEE	70278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 464 m², situé Ruz De Vellemoz à Grattery (70170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027817C0001, déposé en mairie de Grattery.

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