Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07026315E0001

Permis d'aménager n° 07026315E0001 à Genevrey, Chemin De Pre Renaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENEVREY et autorisé le 23 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 28 mai 2016, achèvement déclaré le 23 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026315E0001, déposé en mairie de Genevrey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PA n° 07026315E0001

Demandeur

COMMUNE DE GENEVREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Pre Renaud, le permis d'aménager n° 07026315E0001 a été délivré le 23 mars 2016 à Genevrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE GENEVREY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC109. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

28/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Localisation du projet à Genevrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genevrey Code postal 70240 Identifiant INSEE 70263
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENEVREY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002633
SIRET: 21700263300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GENEVREY (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07026315E0001
Code commune INSEE	70263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Pre Renaud à Genevrey (70240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENEVREY et autorisé le 23 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 28 mai 2016, achèvement déclaré le 23 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026315E0001, déposé en mairie de Genevrey.

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