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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07026015R0001

Permis d'aménager n° 07026015R0001 à Frotey-lès-Lure, 19 Rue Du Centre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S.A.R.L. ARNOLDI et autorisé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026015R0001, déposé en mairie de Frotey-lès-Lure.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PA n° 07026015R0001

Demandeur

S.A.R.L. ARNOLDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07026015R0001 a été délivré le 21 décembre 2015 à Frotey-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Du Centre. S.A.R.L. ARNOLDI figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D307. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Frotey-lès-Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/12/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frotey-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70260
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. ARNOLDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534541990
SIRET: 53454199000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: FROTEY LES LURE (70200)

Autres dossiers de S.A.R.L. ARNOLDI

PA n°07026015E0001 Autorisé

19 Rue Du Centre

21 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07026015R0001
Code commune INSEE	70260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Rue Du Centre à Frotey-lès-Lure (70200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S.A.R.L. ARNOLDI et autorisé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026015R0001, déposé en mairie de Frotey-lès-Lure.

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PA n°07026015E0001 Autorisé

19 Rue Du Centre

Frotey-lès-Lure (70200)

21 déc. 2015 S.A.R.L. ARNOLDI

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