Permis d'aménager n° 07024021E0001 à Fontaine-lès-Luxeuil pour un terrain de 2 889 m², Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 07024021E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07024021E0001 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 889 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2254, B993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CITERS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07024021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |