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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07023615C0001

Permis d'aménager n° 07023615C0001 à Fleurey-lès-Faverney, Lotissement La Lanterne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY et autorisé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023615C0001, déposé en mairie de Fleurey-lès-Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PA n° 07023615C0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07023615C0001, délivré le 10 juillet 2015 à Fleurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement La Lanterne. La demande émane de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurey-lès-Faverney

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Lanterne

Territoires administratifs

Commune: Fleurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70236
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002369
SIRET: 21700236900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLEUREY-LES-FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07023615C0001
Code commune INSEE	70236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement La Lanterne à Fleurey-lès-Faverney (70160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY et autorisé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023615C0001, déposé en mairie de Fleurey-lès-Faverney.

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