Permis d'aménager n° 07022618E0001 à Fallon, rue de la Fonderie Le Fourneau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 07022618E0001
Demandeur
COMMUNE DE FALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07022618E0001, délivré le 29 mai 2018 à Fallon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de la Fonderie Le Fourneau. Le projet est porté par COMMUNE DE FALLON.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1409, A 1111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fallon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau
Territoires administratifs
- Commune
- Fallon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70226
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FALLON, dont l'adresse déclarée est à Fallon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002260
- SIRET
- 21700226000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FALLON (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 1409, A 1111 à Fallon (70110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.