Permis d'aménager n° 07022618E0001 à Fallon, Rue De La Fonderie Le Fourneau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 07022618E0001
Demandeur
COMMUNE DE FALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07022618E0001, délivré le 29 mai 2018 à Fallon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Fonderie Le Fourneau. Le projet est porté par COMMUNE DE FALLON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1409, A1111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau
Territoires administratifs
- Commune
- Fallon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70226
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002260
- SIRET
- 21700226000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FALLON (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |