Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07021321P0001

Permis d'aménager n° 07021321P0001 à Éhuns pour un terrain de 2 725 m², Rue Du Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021321P0001, déposé en mairie d'Éhuns.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 07021321P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07021321P0001, délivré le 16 septembre 2021 à Éhuns (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.

L'opération concerne un terrain de 2 725 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA83, ZA84, ZA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Localisation du projet à Éhuns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA83 ZA84 ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éhuns Code postal 70300 Identifiant INSEE 70213
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EHUNS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07021321P0001
Code commune INSEE	70213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 725 m², situé Rue Du Moulin à Éhuns (70300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021321P0001, déposé en mairie d'Éhuns.

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