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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07020613E0001

Permis d'aménager n° 07020613E0001 à Échenans-sous-Mont-Vaudois, Route De Luze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020613E0001, déposé en mairie d'Échenans-sous-Mont-Vaudois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 07020613E0001

Demandeur

COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Échenans-sous-Mont-Vaudois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07020613E0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Route De Luze. Le projet est porté par COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échenans-sous-Mont-Vaudois Code postal 70400 Identifiant INSEE 70206
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002062
SIRET: 21700206200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07020613E0001
Code commune INSEE	70206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Luze à Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS et autorisé le 14 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020613E0001, déposé en mairie d'Échenans-sous-Mont-Vaudois.

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