Retour aux autorisations de Cromary

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07018924C0001

Permis d'aménager n° 07018924C0001 à Cromary pour un terrain de 4 344 m², 14 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07018924C0001, déposé en mairie de Cromary.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 07018924C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07018924C0001, délivré le 25 juin 2024 à Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Grande Rue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 344 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A974, A436, A1137. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cromary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

4 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cromary

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A974 A436 A1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70189
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 344 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNAY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07018924C0001
Code commune INSEE	70189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 344 m², situé 14 Grande Rue à Cromary (70190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07018924C0001, déposé en mairie de Cromary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cromary

PA n°07018918C0001 Terminé

1 Rue De La Vaivre

Cromary (70190)

27 mars 2018 2 350 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cromary

Permis de construire à Cromary

12 autorisations

Permis de démolir à Cromary

1 autorisation