Permis d'aménager n° 07017816E0001 à La Côte pour un terrain de 17 354 m², Champs La Dame
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PA n° 07017816E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07017816E0001 a été délivré le 28 mai 2016 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs La Dame. COMMUNE DE LA COTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1205. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016.
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs La Dame
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001783
- SIRET
- 21700178300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COTE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07017816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |