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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07017724C0001

Permis d'aménager n° 07017724C0001 à Corre, Rue Des Platanes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORRE et autorisée le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017724C0001, déposé en mairie de Corre.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PA n° 07017724C0001

Demandeur

COMMUNE DE CORRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2024 à Corre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07017724C0001 porte sur un projet situé Rue Des Platanes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Corre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corre Code postal 70500 Identifiant INSEE 70177
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001775
SIRET: 21700177500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORRE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07017724C0001
Code commune INSEE	70177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Platanes à Corre (70500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORRE et autorisée le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017724C0001, déposé en mairie de Corre.

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Corre (70500)

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