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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07014319C0001

Permis d'aménager n° 07014319C0001 à Chauvirey-le-Châtel, Rue De La Liberation Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL et autorisé le 21 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014319C0001, déposé en mairie de Chauvirey-le-Châtel.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 07014319C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauvirey-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07014319C0001 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé Rue De La Liberation Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1987, B1986, B1985. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1987 B1986 B1985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Chauvirey-le-Châtel Code postal 70500 Identifiant INSEE 70143
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001437
SIRET: 21700143700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUVIREY-LE-CHATEL (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07014319C0001
Code commune INSEE	70143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation Le Village à Chauvirey-le-Châtel (70500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL et autorisé le 21 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014319C0001, déposé en mairie de Chauvirey-le-Châtel.

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