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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07012917O0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Quillain pour 0 m² de terrain - Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN et autorisé le 4 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012917O0001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Quillain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2017

Dossier PA n° 07012917O0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07012917O0001, délivré le 4 mars 2017 à La Chapelle-Saint-Quillain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise, La Chapelle-Saint-Quillain (70700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C416, C417.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

4 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/03/2017

Chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Quillain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C416 C417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Quillain Code postal 70700 Identifiant INSEE 70129
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001296
SIRET: 21700129600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07012917O0001
Code commune INSEE	70129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise, La Chapelle-Saint-Quillain (70700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN et autorisé le 4 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012917O0001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Quillain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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