Permis d'aménager n° 07012917O0001 à La Chapelle-Saint-Quillain, Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PA n° 07012917O0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2017 à La Chapelle-Saint-Quillain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07012917O0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C416, C417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.
Autorisation
4 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Quillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Quillain Code postal 70700 Identifiant INSEE 70129
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001296
- SIRET
- 21700129600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07012917O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |