Permis d'aménager n° 07012613O0001 à Chancey, Chem De Bellevoie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2013
Dossier PA n° 07012613O0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chancey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07012613O0001 a été délivré le 1 septembre 2013, pour un projet situé Chem De Bellevoie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANCEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B853, B843, B839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
1 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancey Code postal 70140 Identifiant INSEE 70126
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001262
- SIRET
- 21700126200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANCEY (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07012613O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |