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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07010418O0001

Permis d'aménager n° 07010418O0001 à Bucey-lès-Gy pour un terrain de 6 402 m², Chem De Defruitement

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY et autorisé le 21 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010418O0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 07010418O0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07010418O0001 porte sur un projet situé Chem De Defruitement. COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 402 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG318, OG325, OG327. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

6 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG318 OG325 OG327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 402 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000698
SIRET: 24700069800032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GY (70700)

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04 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07010418O0001
Code commune INSEE	70104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 402 m², situé Chem De Defruitement à Bucey-lès-Gy (70700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY et autorisé le 21 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010418O0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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