Permis d'aménager n° 07009613E0001 à Brevilliers, Chat Lambert
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 07009613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07009613E0001 a été délivré le 14 juin 2013 à Brevilliers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chat Lambert.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A757, A756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chat Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Brevilliers Code postal 70400 Identifiant INSEE 70096
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLIERS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07009613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |